Politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du
site https://aquapure-systems.com/ soient conformes au règlement général sur la protection des données
(RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente Politique vous informe sur la façon dont AQUAPURE SYSTEMS, ses sous-traitants et ses
éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et
services AQUAPURE SYSTEMS.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la
connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Formulaire et Téléservice
Chaque formulaire ou Téléservice limite la collecte des données personnelles au strict
nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
 quels sont les objectifs du recueil de ces données (les finalités);
 si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande;
 qui pourra en prendre connaissance (uniquement AQUAPURE SYSTEMS en principe, sauf 
lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande);
 vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://aquapure-systems.com/
sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à AQUAPURE SYSTEMS de gérer les demandes
reçues dans ses applications informatiques.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Chaque individu dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui
le concerne. Il peut demander la portabilité de ces dernières. Il a également le droit de vous
opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Aussi, il peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication
de vos données personnelles après votre décès.
Règle spécifique au démarchage téléphonique: tout consommateur peut s’inscrire
gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché
téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en
cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier
adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.
www.bloctel.gouv.fr
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits et contacter le Délégué à la Protection des Données
personnelles à tout moment aux adresses ci-dessous.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles
gérés par AQUAPURE SYSTEMS, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
 Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
AQUAPURE SYSTEMS, à l’attention du délégué à la protection des données (DPO), Gérard Mazziotta 7 rue Jean Jacques Rousseau – 30 390 Aramon (+33 6 32 64 37 75)
Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de
contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en
France.
Finalités de traitement de vos données personnelles
AQUAPURE SYSTEMS ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et
légitimes. AQUAPURE SYSTEMS ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
A cet effet, les finalités poursuivies par AQUAPURE SYSTEMS sont les suivantes :
 Pouvoir répondre de manière légitime à votre demande
 Gérer l’identité du client ou de l’utilisateur et l’authentifier
 Gérer la commande
 Facturer et encaisser les paiements
 Assurer le service avant-vente et vendre
 Assurer le Service Après-Vente
 Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
 Traiter les résiliations
 Traiter les réclamations
 Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
 Gérer les courriers entrants
 Recouvrer les impayés
 Gérer les contentieux
 Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
 Stocker des données du client ou d’un utilisateur
 Proposer des services d’authentification
 Opérer les services
 Assurer la sécurité de notre plateforme et de nos services
AQUAPURE SYSTEMS réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte
exécution de contrats. Dans ce cas, AQUAPURE SYSTEMS s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le
traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil
de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment. A cet effet, les finalités
poursuivies par AQUAPURE SYSTEMS sont les suivantes :
 Organiser des opérations de marketing direct
 Organiser des animations commerciales
 Organiser des jeux concours

 Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
 Sonder les clients ou les utilisateurs
 Améliorer les offres et la relation client
QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?
AQUAPURE SYSTEMS ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement
nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-
dessus.
AQUAPURE SYSTEMS traite les catégories de données suivantes :
Côté client de AQUAPURE SYSTEMS :
 Données d’identité: Nom, prénom, identifiant, société, SIREN…
 Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone, site web…
 Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des
paiements…
 Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : mot de passe, logs de
connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention…
 Produits et services détenus ou utilisés
 Données de contenu : Fichiers stockés et liens vers d’autres fichiers sur le web et
cloud
 Données de localisation
Côté utilisateurs :
 Géolocalisation
 Langue
 Adresse IP
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande,
dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de
sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations
légales.
Sous-traitants :
Sous-traitants Service
Amen Hébergement du site et des messageries éléctroniques

VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES HORS UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce
cas, AQUAPURE SYSTEMS prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour
garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la
règlementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield
s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays
disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors
préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou
seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?
AQUAPURE SYSTEMS s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y
compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les
mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise
utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises
en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon
le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Durée de conservation des données
La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données
ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés,
soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives.
Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux
principales procédures gérées par AQUAPURE SYSTEMS. La DUA couvre la durée de conservation en
base active et en archives internes.
À propos des cookies
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos
services.
1 – QU’EST CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la
consultation d’un site internet.
L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas
strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.
Pour en savoir plus : CNIL – Leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer
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Nom Finalité Conservation
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statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration du site.

24 mois

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière mise à jour le 22/06/2021.